Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration de la CMCAS Agen est composé de 24 membres conformément à l’article 8 du règlement commun des CMCAS.

Il élit en son sein un Bureau qui comprend :

  • Un(e) président(e),
  • Un(e) vice-président(e) délégué(e),
  • 4 vice-présidents(es), dont le rang est fixé dans l’ordre des résultats obtenus par chaque organisation syndicale aux élections [NB : le nombre de vice-présidents(e) est déterminé par délibération du conseil d’administration],
  • Un(e) secrétaire général(e),
  • Un(e) secrétaire général(e) adjoint(e),
  • Un(e) trésorie(è)r(e) général(e),
  • Un(e) trésorie(è)r(e) général(e) adjoint(e) .

La composition du bureau reflète le résultat des élections des membres du conseil d’administration.

Pour l’exercice de ses attributions, le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs dans les limites des prérogatives qui lui sont confiées par les textes législatifs et réglementaires : le statut national du personnel des Industries Electriques et Gazières, le règlement commun des CMCAS., le règlement particulier de la CMCAS Agen et les décisions de ses Assemblées Générales.

Il procède à la mise en place de délégations de pouvoir nécessaires au bon fonctionnement de la CMCAS.

Chaque réunion du Bureau et du Conseil d’Administration fait l’objet d’un procès-verbal où apparaît l’ensemble des délibérations reportées sur un registre.

Les procès-verbaux approuvés sont certifiés par la signature du (de la) président(e) et du (de la) secrétaire général(e) puis archivés.

Ils sont fournis à tout bénéficiaire qui en fait la demande.

Le (la) président(e) et les membres du Conseil d’Administration de la CMCAS sont civilement responsables de leur gestion.

Il administre la CMCAS et dispose à cet effet des pouvoirs les plus étendus dans le cadre réglementaire.

Il valide les projets et budgets d’activités sociales et prend les décisions budgétaires nécessaires.

Il valide la composition des commissions et des groupes de travail de la CMCAS.

Il arrête les inventaires et les comptes au 31 décembre de chaque année, il établit les rapports d’activités et financiers de sa gestion qu’il soumet à l’Assemblée Générale de la CMCAS.

        Le Bureau du CA

Le bureau met en œuvre les décisions prises par le Conseil d’Administration.

Il a mandat de ce dernier pour administrer la CMCAS entre deux réunions du Conseil d’Administration. Dans ce cas, le président informe régulièrement ce dernier, si besoin par écrit, des décisions que le bureau a été amené à prendre.

        Composition du Conseil d’Administration et du Bureau de la CMCAS d’Agen

        Le Président

Le président, ou en son absence ou empêchement le vice-président délégué, assure la régularité du fonctionnement de la CMCAS.

Le président est chargé du suivi de la mise en œuvre des décisions et en rend compte périodiquement au bureau et au Conseil d’Administration.

Il préside les réunions du Conseil d’Administration et des assemblées générales.

Il représente la CMCAS en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il notifie annuellement au Comité de coordination des CMCAS, prévu au paragraphe 1-3 de l’article 25 du statut national du personnel des Industries Electriques et Gazières, un état de l’effectif des bénéficiaires.

Le président ou un administrateur, régulièrement mandaté, représente la caisse lors des réunions de l’assemblée générale des CMCAS prévue au paragraphe 1-3-b de l’article 25 du statut national du personnel des Industries Electriques et Gazières.

        Les Vice-Présidents

Ils secondent le président et à ce titre, peuvent recevoir du Conseil d’Administration une subdélégation de pouvoirs et de signatures en tout ou partie, permanente ou temporaire.

Ils remplacent le président en cas d’empêchement, ou d’absence, qu’elle soit prévue ou fortuite.

       Le Secrétaire Général

Il rédige les procès-verbaux, est chargé de la correspondance et assure la conservation des archives.

        L’Administrateur Délégué

Il peut recevoir délégation du Président pour contresigner les ordres de retraits de fonds ; d’autres délégations éventuelles peuvent être prévues au règlement particulier de la CMCAS.

        Le Trésorier Général

Le trésorier général est chargé, sous sa responsabilité personnelle et sous le contrôle du conseil d’administration, du suivi de l’ensemble des opérations financières et comptables de la caisse mutuelle complémentaire et d’action sociale, et en particulier :

  • de l’élaboration budgétaire et de sa présentation au conseil d’administration pour adoption
  • de la tenue de la comptabilité
  • de l’encaissement des recettes
  • du paiement des dépenses
  • des opérations de trésorerie
  • de la conservation des pièces justificatives et des documents

Il fait procéder à toutes les opérations d’achat et de vente sur les titres et valeurs de la caisse, ordonnées par le Conseil d’Administration.

Il est responsable des fonds et titres de la CMCAS, assure la surveillance de la comptabilité et des opérations financières, assure l’exécution des règlements et recouvrements ordonnancés par le Président ou ses délégués.